ZAENR
Du 10 décembre 2023 au 31 décembre 2023
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Chaque commune a la charge de définir sur son territoire, avant le 31 janvier 2024, des zones d’accélération où elles souhaiteraient prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/
La démarche engagée sur le territoire de LE BORN
Les premiers travaux du conseil municipal ont permis d’identifier des zones de développement potentiel de photovoltaïque en toiture sur des bâtiments communaux.
Le photovoltaïque en toiture semble être la seule énergie renouvelable adaptée à notre territoire.
Vous trouverez ci-dessous :
- une carte des zones identifiées comme pouvant recevoir des projets photovoltaïques en toiture des bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes et école) ;
- une carte des zones d’exclusion répertoriée comme étant des zones à protéger de tout projet d’implantation de production d’énergies renouvelables (bois du Rey, le Balestier, Cousta Blanc)
Ces cartes sont consultables en mairie et à l'adresse suivante :
Dans ce cadre, une consultation publique a été ouverte du 10 décembre au 31 décembre 2023 inclus sur notre commune.
Cette consultation est à présent close.
Le conseil municipal se réunira prochainement pour établir la synthèse de cette consultation et d’établir une proposition qui se voudra être la plus consensuelle possible et qui sera soumise à délibération avant le 31 janvier 2024.
La décision prise en conseil municipal sera validée par la préfecture dans le premier semestre 2024.
Merci pour votre participation.