Liste des questions :
- Le certificat d'urbanisme (CU) : qu'est-ce que c'est ? et à quoi sert-il ?
- Dans quels cas dois-je déposer un permis de construire ?
- Dans quels cas dois-je faire une Déclaration Préalable (DP) ?
- Quelle est la règlementation pour construire une piscine ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un abri de jardin ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
1 - Le certificat d'urbanisme (CU) : qu'est-ce que c'est ? et à quoi sert-il ?
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Toutes les informations pour mieux comprendre le CU sont disponibles en cliquant ici.
2 - Dans quels cas dois-je déposer un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre.. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
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3 - Dans quels cas dois-je faire une Déclaration Préalable (DP) ?
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
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4 - Quelle est la règlementation pour construire une piscine ?
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
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5 - Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un abri de jardin ?
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.
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6 - Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
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